This is the purpose of Amendment A to the draft recommendation.
Tel est le but de l'amendement A au projet de recommandation.
This Amendment greatly improves the treatment of minors in criminal proceedings.
Cet amendement améliore considérablement le traitement des mineurs dans les procédures pénales.
The transitional provisions which are inconsistent with this Amendment are hereby repealed.
Les dispositions transitoires en contradiction avec cette modification sont ainsi abrogées.
The development of the Amendment was informed by stakeholder views.
L'élaboration de la modification est fondée sur les opinions des intervenants.
Amendment of the region's regular budget after its approval.
Apporte des amendements au budget ordinaire de la région après son approbation.
Amendment of the constitutional provisions relating to freedom of religion.
Amendement des dispositions constitutionnelles relatives à la liberté de religion.
Amendment of the sample collection and handling procedures.
Modification des procédures de prélèvement et de manipulation des échantillons.
Amendment and supplementing regulations were currently in preparation.
Des règlements prévoyant des modifications et des adjonctions étaient en cours d'élaboration.
This Amendment would also introduce requirements for new products.
Cette modification introduirait également des exigences pour de nouveaux produits.
The Third Amendment prevents the government from quartering soldiers in private homes.
Le troisième amendement empêche le gouvernement de cantonner les soldats chez des particuliers.
This selectivity might be thought inconsistent with the First Amendment. ordinarily.
Cette sélectivité peut être jugée incompatible avec le premier amendement.
Any other changes to a product registration are considered a Major Amendment.
Tout autre changement à l'enregistrement du produit constitue une modification majeure.
It does not criminalize speech, and is consistent with the First Amendment.
Elle n'incrimine par les propos tenus et est conforme au premier amendement.