Draft legislation on the protection of plant life was being considered.
Un projet de loi sur la protection des végétaux est à l'étude.
The Draft calls for these issues to be "further considered".
Le projet prévoit que ces questions seront "examinées plus avant".
Draft recommendations were completed at the end of the year.
Une ébauche des recommandations a été rédigée à la fin de l'année.
Draft entries allow you to compose an entry in stages.
Les ébauches vous permettent de composer un billet en plusieurs étapes.
The Draft that is currently circulating does not meet these challenges.
Le projet qui circule actuellement ne répond pas à ces défis.
Draft act on the protection of destitute children and adolescents.
Projet de loi de protection des enfants et adolescents indigents.
Draft terms of reference were presented for consideration by the meeting.
Un projet de mandat a été présenté à la session pour examen.
Draft programme and registration information available via the links below.
Projet de programme et informations d'inscription disponibles via les liens ci-dessous.
A favourable opinion is expressed in support of this Draft declaration.
Ce projet de déclaration fait l'objet d'un avis favorable.
Draft terms of reference reflecting these options are set out in the annex.
Le projet de cadre intégrant ces options figure en annexe.
Various representatives of the major members involved with the Draft spoke, too.
Des représentants des principaux États impliqués dans ce projet ont pris la parole.
This point is not covered in the revised First Draft.
Ce point n'est pas traité dans le premier projet révisé.
These provisions appear in the Draft Statute which was adopted.
Ces dispositions figurent dans le projet de statut qui a été adopté.