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codifying existing
Examples with "codifying existing" and their translation in Frans
Codifying existing rules is consistent with the objective of simplification.
La codification des règles actuelles est cohérente avec l'objectif de simplification.
We are told that all this is doing is just codifying existing law.
On nous dit que tout cela ne vise qu'à codifier la loi actuelle.
The lawyer emphasized the importance of codifying existing laws for public awareness.
L'avocat a souligné l'importance de la codification des lois existantes pour la sensibilisation du public.
It recommends many new practices instead of just codifying existing statistical agency practices.
Il recommande de nombreuses pratiques nouvelles au lieu de se borner à codifier les usages en vigueur dans les offices de statistique.
The text also aims at codifying existing practice currently set out in an inter-institutional agreement.
Ce texte vise également à codifier la pratique actuelle, que définit pour l'instant un accord interinstitutionnel.
The value of codifying existing practices, where agreeable to all, should also not be underestimated.
La valeur de la codification des pratiques existantes, lorsqu'elle est satisfaisante pour tous, devrait également ne pas être sous-estimée.
Clarity and consistency will result from further codifying existing practices as they relate to waste management licensing.
La clarté et la cohérence se traduiront par une codification accrue des pratiques existantes liées à la délivrance de permis pour la gestion des déchets.
It contains far too many escape clauses, which risk codifying existing discriminatory practices rather than ending them.
Elle contient beaucoup trop d'exceptions et d'échappatoires qui risquent d'entériner les pratiques discriminatoires existantes au lieu d'y mettre un terme.
I voted in favour of this report, given that it is confined exclusively to codifying existing texts on mergers of public limited liability companies.
J'ai voté en faveur de ce rapport, étant donné qu'il se limite à une codification des textes existants concernant les fusions des sociétés anonymes.
By codifying existing data requirements which are currently applied on a case-by-case basis, the pesticide industry, along with other partners in the regulated community, attain a better understanding and are better prepared for the pesticide registration process.
Grâce à la codification d'exigences en matière de données existantes actuellement appliquées au cas par cas, l'industrie des pesticides et les autres partenaires concernés par la réglementation auront une meilleure vision des choses et seront mieux préparés à la procédure d'homologation des pesticides.
By codifying existing regulations adopted in the 1990's, the proposal continues to make reference to obsolete texts: see the definition of "infant food" in Annex I.
En codifiant des règlements existants adoptés dans les années quatre-vingt-dix, la proposition continue à faire référence à des textes obsolètes: voir la définition des "aliments pour nourrissons" figurant à l'annexe I.
Codifying existing exchanges and interactions, the Talks also explored future areas of cooperation specifically regarding team and individual skills training.
Codifiant les échanges et les interactions existants, les discussions ont également exploré les futurs domaines de coopération, en particulier en ce qui concerne la formation des équipes et des compétences individuelles.
whereas better regulation in the Union covers a range of matters, such as carrying out impact assessments, reducing administrative burdens and simplifying and codifying existing legislation,
considérant que l'amélioration de l'environnement réglementaire de l'Union comprend toute une série d'éléments, comme la réalisation d'analyses d'impact, la réduction des charges administratives ou la simplification et la codification de la législation existante,
Synoniemen voor codifying existing in het Engels
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