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subsection
Vertaling van "subsection" in Frans
That subsection reduces by one-ninth the tax imposed by s.
Ce paragraphe réduit d'un neuvième la taxe imposée par l'art.
It followed that the test set out in the subsection would apply.
Il s'ensuivait que le critère établi dans ce paragraphe s'appliquait.
In this subsection you should note what information is captured through comments.
Dans cette sous-section, indiquez les informations qui sont récupérées via les commentaires.
Each section of questions corresponds to a subsection within the sample policy.
Chaque groupe de questions correspond à une sous-section de l'exemple donné.
This subsection was intended to clarify and confirm what is being transferred.
Ce paragraphe visait à préciser et à confirmer ce qui est transféré.
This subsection does not help in solving the case at bar.
Ce paragraphe n'aide pas à la solution du présent litige.
No, I wish to introduce it with the second subsection removed.
Non, je veux le déposer en retirant le deuxième paragraphe.
This subsection clarifies the scope of analysis for equitable compensation.
Ce paragraphe précise la portée des analyses relatives à la rémunération équitable.
This exemption calls for the same reflection as in the previous subsection.
La même réflexion que dans la sous-section précédente s'impose pour cette dérogation.
The preamble in the subsection is amended in two respects.
Le passage introductif de ce paragraphe est modifié à deux égards.
This subsection will be repealed and so does not appear in the motion.
Ce paragraphe sera abrogé, donc il ne figure pas dans la motion.
This subsection should provide information concerning the off-site electrical power systems.
Cette sous-section devrait fournir des renseignements sur les systèmes électriques hors site.
Each subsection establishes the jurisdiction required by the international legal instrument concerned.
Chaque paragraphe établit la compétence requise par l'instrument juridique international concerné.
Synoniemen voor subsection in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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