Examples with "du code objet de ce" and their translation in Engels
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SUEZ accorde à l'Acheteur une licence limitée, non exclusive et résiliable d'utilisation du code objet de ce logiciel pour la période pendant laquelle SUEZ fournit des biens ou services.
SUEZ provides to Buyer a limited, non-exclusive and terminable license to use the object code of such software for the time period during which SUEZ is providing goods or services.
44 Or, ainsi qu'il ressort de la décision de renvoi, WPL n'a pas eu accès au code source du programme de SAS Institute et n'a pas réalisé de décompilation du code objet de ce programme.
Des problèmes subsistent également pour ce qui est du code de la presse, qui fait actuellement l'objet d'une révision.
Problems subsist also with the Press Code which is currently under revision.
La famille des navigateurs Mozilla ne clonait pas correctement les objets de base, ce qui permettait aux attaquants distants d'exécuter du code arbitraire.
The Mozilla browser family does not properly clone base objects, which allows remote attackers to execute arbitrary code.
Les montres Portes du Temps, ce sont avant tout des objets qui reprennent les codes intertemporels et interculturels de l'architecture.
The Portes du Temps watches are above all objects that take up the intertemporal and intercultural codes of architecture.
Cette pratique de contournement consiste en une légère modification du produit concerné, de sorte que ce dernier relève de codes douaniers ne faisant normalement pas l'objet des mesures instituées.
This circumvention practice takes the form of a slight modification of the product concerned to make it fall under customs codes, which are normally not subject to the measures.
Ce précepte fera l'objet d'une modification dans le projet de loi organique portant réforme du Code pénal, qui est en cours d'examen.
This provision will be modified by the draft Organic Law to reform the Criminal Code which is currently under consideration.
Ce code a depuis fait l'objet d'une évaluation, toujours avec le concours du Bureau national de la lutte contre la discrimination raciale.
This code has since been evaluated, again with the assistance of the National Bureau against Racism.
La connaissance de ce code rhétorique - objet du présent ouvrage - permet d'entrer avec plus d'assurance dans la compréhension du texte.
The knowledge of this rhetorical code - object of the present work - allows entering with more assurance the understanding of the text.
En vertu du Code, un programme de ce type n'exerce pas de discrimination dans la mesure où il a pour objet d'alléger un désavantage subi par les groupes racialisés.
Under the Code, a program like this would not be discriminatory as the underlying purpose is to relieve disadvantage faced by racialized groups.
C'est donc le Code canadien du travail qui fait justement l'objet d'amendements dans le cadre de ce projet de loi.
Dans ce pourvoi, je conclus que, interprétées en fonction de leur objet, les dispositions du Code criminel relatives aux troubles mentaux, particulièrement l'art.
In that case, I conclude that, read purposively, the Criminal Code mental disorder provisions, specifically s.
Chose certaine, dans le cas du nouveau code de conduite, les organisations visées ne faisaient auparavant l'objet d'aucune supervision, ce qui fait qu'elles ont eu tout un apprentissage à faire.
Certainly with the new code of conduct, these were organizations that were not supervised previously, so this has been quite a learning experience for them.
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